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L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution

Auteur : Philippe Bonfils


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Résumé

Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/07/2000

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Philippe Bonfils

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : INSTITUT D'ETUDES JUDICIAIRES (Marseille, Bouches-du-Rhône) - Préfacier : Sylvie Cimamonti

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731402124

Reliure : Broché

Pages : 646

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g