Les problèmes de droit judiciaire au sein de l'Union européenne sont examinés dans une perspective transfrontalière, depuis l'acte introudctif d'instance jusqu'à l'exécution, avec une attention particulière à l'efficacité du droit de l'exécution et au respect des droits de la défense. ©Electre 2025
Cet ouvrage est le fruit d'un séminaire international organisé du 14 au 16 janvier 1999 à Lisbonne dont l'objectif était :
L'ouvrage propose un large panorama de procédures d'instance - y compris dans le cadre de l'inversion du contentieux et des injonctions anti-suit - et entame une réflexion approfondie sur les procédures d'exécution : l'effet frontière, les saisies bancaires, l'exécution dans le domaine de la propriété intellectuelle, le respect des droits de l'homme, le statut des agents d'exécution, la transparence patrimoniale, etc.
Alliant le commentaire pratique à la réflexion théorique, d'une part, et l'analyse du droit actuel aux perspectives d'avenir, d'autre part, cet ouvrage ne peut que retenir l'attention de tous les juristes et opérateurs économiques épris d'efficacité de justice civile au sein de l'Union européenne au moment où se fait ressentir intensément le besoin d'un véritable espace européen de justice caractérisé par un meilleur accès à la justice en Europe, par la réduction des mesures intermédiaires actuellement requises pour permettre la reconnaissance et l'exécution d'une décision ou d'un jugement dans l'Etat requis et par une coopération accrue dans le domaine des mesures provisoires, de l'obtention des preuves, des injonctions de payer et des délais.
Paru le : 22/02/2000
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Marie-Thérèse Caupain Auteur : Georges De Leval
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804405960
Reliure : Broché
Pages : 479
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 924 g
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