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L'efficacité de la justice civile en Europe
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les problèmes de droit judiciaire au sein de l'Union européenne sont examinés dans une perspective transfrontalière, depuis l'acte introudctif d'instance jusqu'à l'exécution, avec une attention particulière à l'efficacité du droit de l'exécution et au respect des dro...
115,00 €
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La transparence patrimoniale : condition nécessaire et insuffisante du titre conservatoire européen ? : séminaire d'experts, 14-15 oct. 1999
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Débat, dans un premier temps de l'accessibilité des données patrimoniales du débiteur et plus généralement des échanges d'informations entre des systèmes juridiques qui pondèrent de manière différente les droits des débiteurs et la protection de la vie privée, puis, ...
30,49 €
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