Le professeur Stevens a réuni les textes fondateurs de la genèse de la loi contenant organisation du notariat. Ils sont donnés dans leur intégralité avec leurs différentes variantes et accompagnés de larges commentaires. L'auteur démontre ainsi combien le législateur révolutionnaire a discuté, élaboré et préparé soigneusement la réforme du notariat. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/12/2004

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Fred Stevens

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : - Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802717270

Reliure : Broché

Pages : XXXIII-301

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 546 g

60,85 €

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