Le professeur Stevens a réuni les textes fondateurs de la genèse de la loi contenant organisation du notariat. Ils sont donnés dans leur intégralité avec leurs différentes variantes et accompagnés de larges commentaires. L'auteur démontre ainsi combien le législateur révolutionnaire a discuté, élaboré et préparé soigneusement la réforme du notariat. ©Electre 2024
Il y a deux siècles, Napoléon Bonaparte réforma profondément les institutions judiciaires et le droit. Cette réforme constitue le fondement de notre actuelle organisation judiciaire. La loi du 25 ventôse an XI concernant organisation du notariat a survécu moyennant quelques changements avant que les lois du 4 mai 1999 ne réforment le notariat en Belgique. Et cependant, on constate que la genèse de la loi de ventôse soulève des questions qui sont toujours d'actualité. Les discussions et les options d'antan concernant l'accès à la fonction, la compétence territoriale et matérielle... sont éclairantes pour les choix du législateur d'hier et d'aujourd'hui. L'histoire des succès et des échecs de certaines solutions peut contribuer à une évaluation sereine de la nouvelle législation.
Twee eeuwen geleden hervormde Napoleon Bonaparte grondig de juridische instellingen en het recht. Deze hervorming ligt aan de grondslag van onze huidige juridische organisatie. De wet van 25 ventôse jaar XI op het notarisambt was een lang leven beschoren. De wetten van 4 mei 1999 hervormden grondig het Belgische notariaat. En toch moet men vaststellen dat de ontstaansgeschiedenis van de ventôse-wet problemen aan de orde stelt, die nog steeds actueel zijn. De discussies en opties rond de toegang tot het ambt, de materiële en territoriale bevoegdheid... zijn uiterst verhelderend voor de keuzes van de toenmalige en de huidige wetgever. De geschiedenis van het slagen en falen van bepaalde oplossingen kan bijdragen tot een serene evaluatie van de nieuwe wetgeving.
Paru le : 20/12/2004
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Fred Stevens
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802717270
Reliure : Broché
Pages : XXXIII-301
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 546 g
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