La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès d'assise. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation. ©Electre 2024
Paru le : 21/04/2005
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Henri Angevin
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Pratique professionnelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711005130
Reliure : Broché
Pages : X-595
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 710 g
Carte fidélité
Mollat Radio
