La multiplicité des "affaires", l'aggravation des sanctions, notamment lors de la réforme du code pénal, et la création d'une responsabilité pénale spécifique aux personnes morales, ont fait apparaître la nécessité de synthétiser les risques pénaux encourus par les cadres et dirigeants en droit des affaires. ©Electre 2024
La multiplicité des affaires, la sévérité croissante des juges et des tribunaux qui n'hésitent plus à incarcérer des responsables d'entreprise, l'aggravation des sanctions, notamment lors de la réforme du Code pénal, et la création d'une responsabilité pénale spécifique aux personnes morales ont fait apparaître la nécessité de disposer d'un ouvrage faisant la synthèse des risques pénaux encourus par les cadres et dirigeants en droit des affaires.
Les auteurs, tous professeurs au Groupe HEC, mais aussi praticiens, ont pu mener à bien une réflexion permettant d'analyser les infractions les plus fréquemment commises et sanctionnées pénalement, en droit commercial, fiscal et social.
Ils présentent également les différentes étapes de la procédure pénale, depuis l'engagement des poursuites jusqu'à l'éventuelle condamnation.
Cet ouvrage s'adresse à tous les cadres et dirigeants, quelle que soit la taille de leur entreprise ou leur fonction, aux avocats et notaires, aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes, ainsi qu'aux étudiants des facultés et écoles de gestion ou d'ingénieurs.
Ce livre a été écrit à partir des résultats d'une recherche soutenue par la Fondation HEC, composée de 30 entreprises.
Paru le : 19/03/1996
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Antona Auteur : Philippe Colin Auteur : François Lenglart
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247021826
Reliure : Broché
Pages : 256
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 542 g
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