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La responsabilité pénale des cadres et dirigeants dans le monde des affaires

Auteur : Jean-Paul Antona

Auteur : Philippe Colin

Auteur : François Lenglart


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Résumé

La multiplicité des "affaires", l'aggravation des sanctions, notamment lors de la réforme du code pénal, et la création d'une responsabilité pénale spécifique aux personnes morales, ont fait apparaître la nécessité de synthétiser les risques pénaux encourus par les cadres et dirigeants en droit des affaires. ©Electre 2021

La multiplicité des affaires, la sévérité croissante des juges et des tribunaux qui n'hésitent plus à incarcérer des responsables d'entreprise, l'aggravation des sanctions, notamment lors de la réforme du Code pénal, et la création d'une responsabilité pénale spécifique aux personnes morales ont fait apparaître la nécessité de disposer d'un ouvrage faisant la synthèse des risques pénaux encourus par les cadres et dirigeants en droit des affaires. Les auteurs, tous professeurs au Groupe HEC, mais aussi praticiens, ont pu mener à bien une réflexion permettant d'analyser les infractions les plus fréquemment commises et sanctionnées pénalement, en droit commercial, fiscal et social. Ils présentent également les différentes étapes de la procédure pénale, depuis l'engagement des poursuites jusqu'à l'éventuelle condamnation. Cet ouvrage s'adresse à tous les cadres et dirigeants, quelle que soit la taille de leur entreprise ou leur fonction, aux avocats et notaires, aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes, ainsi qu'aux étudiants des facultés et écoles de gestion ou d'ingénieurs. Ce livre a été écrit à partir des résultats d'une recherche soutenue par la Fondation HEC, composée de 30 entreprises.

Fiche Technique

Paru le : 19/03/1996

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Antona Auteur : Philippe Colin Auteur : François Lenglart

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz référence

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-02182-4

EAN13 : 9782247021826

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 256

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 542 g