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La responsabilité professionnelle des notaires : analyse de 10 ans de jurisprudence

Auteur : Hadi Slim

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Résumé

Rassemble 170 décisions de jurisprudence récente issues de la Cour de cassation ou de cours d'appel relatives au statut juridique des notaires en relation avec le droit de la responsabilité civile. Met en avant le devoir de conseil et d'information du notaire devant son client. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/04/2003

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Hadi Slim

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Pratique professionnelle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711135011

Reliure : Broché

Pages : XI-161

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 255 g