Rassemble 170 décisions de jurisprudence récente issues de la Cour de cassation ou de cours d'appel relatives au statut juridique des notaires en relation avec le droit de la responsabilité civile. Met en avant le devoir de conseil et d'information du notaire devant son client. ©Electre 2024
En 170 décisions récentes, l'ouvrage fait le point sur la situation des notaires au regard du droit de la responsabilité civile.
Sont étudiés successivement :
L'ouvrage présente avec précision et rigueur le dernier état de la jurisprudence et met à la disposition d'un large public les décisions récentes issues de la revue Responsabilité civile et assurances des Éditions du Juris-Classeur et de Juris-Data.
Cette étude est ainsi suivie de la reproduction des arrêts les plus significatifs des dix dernières années. Il s'agit de décisions de la Cour de cassation, mais aussi de cours d'appel, souvent peu connues car rarement publiées, apportant des éléments pratiques indispensables.
Il s'adresse aux professionnels du droit concernés, mais aussi aux assureurs de ces derniers et à tous ceux qui, un jour ou l'autre, ont eu recours aux services de ces professionnels.
Concret, précis et facile d'utilisation grâce à un index alphabétique détaillé, ce recueil est un outil accessible à tous.
Paru le : 18/04/2003
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Hadi Slim
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Pratique professionnelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711135011
Reliure : Broché
Pages : XI-161
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 255 g
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