Ce guide indique comment distinguer les peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle; comment maîtriser leurs modalités d'exécution. ©Electre 2024
Une fois la culpabilité établie, quel est le prix de la faute ? Selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge puis appliquées ?
La peine privative de liberté, que : que soit son mode d'exécution, suscite des débats. Revue par le Code pénal de 1992, entré en vigueur le 1er mars 1994, mise à mal par les rapports parlementaires de 2000 consacrés aux prisons, il est encore question de la remodeler dans une loi qui, enfin, en définira le sens.
La peine restrictive de liberté, alternative à l'emprisonnement, tarde à convaincre.
Comment distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle ?
Comment savoir si telle peine est encourue ou non pour telle infraction ?
Comment maîtriser leurs modalités d'exécution ?
Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, largement rénové par la loi du 15 juin 2000 ?
Les auteurs, après avoir été juges d'instruction et juges de l'application des peines, sont actuellement maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature.
Ayant régulièrement siégé en tribunal correctionnel et en cour d'assises, ils livrent ici leur expérience de praticiens, soucieux d'un meilleur fonctionnement de la justice pénale au quotidien.
Paru le : 11/04/2002
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Bruno Lavielle Auteur : Xavier Lameyre
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Guides Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247046829
Reliure : Broché
Pages : XXV-335
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 292 g
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