Panorama des peines applicables aux personnes physiques déclarées coupables en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. Vise à éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles en s'appuyant sur les textes fondamentaux du code pénal. Détaille les règles applicables devant le juge de l'application des peines en leur intégrant les dispositions de la loi dite Perben II. ©Electre 2024
Paru le : 12/05/2005
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Bruno Lavielle Auteur : Xavier Lameyre
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Guides Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247059515
Reliure : Broché
Pages : 528
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 10.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 429 g
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