Les actions en justice sont des conventions par lesquelles les parties définissent la recevabilité des prétentions en justice. Parfois, il faut étendre son champ des prétentions, le juge se prononçant au fond, mais le plus souvent les parties veulent éviter toute discussion et rendre le procès impossible. ©Electre 2024
Situés à la croisée du droit des obligations et de la procédure civile, les actes ayant pour objet l'action en justice sont des conventions par lesquelles les parties définissent la recevabilité des prétentions en justice. Parfois, il faut étendre le champ des prétentions sur lesquelles le juge devra se prononcer au fond. Mais le plus souvent les parties veulent éviter toute discussion et rendre le procès impossible.
L'ouvrage tend à restituer ces deux mouvements à travers l'étude des arrangements de la pratique.
Paru le : 18/09/2001
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Cayrol
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Droit civil
Contributeur(s) : Préfacier : François Grua
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717842838
Reliure : Broché
Pages : 325
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 630 g
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