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Manuel d'expertise judiciaire : mise à jour suite à la loi du 30 décembre 2009

Manuel d'expertise judiciaire : mise à jour suite à la loi du 30 décembre 2009

Auteur : Pascal Souris

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Résumé

La loi du 12 avril 2007 a considérablement modifié l'expertise judiciaire. Elle a immédiatement suscité des critiques de la part des experts, des magistrats et des avocats. Le statut de l'expertise fut donc à nouveau modifié par la loi du 30 décembre 2009. Ce manuel propose les trois législations, les moyens de déterminer la loi applicable, un commentaire pratique de la législation actuelle, etc. ©Electre 2024

La loi du 12 avril 2007 a considérablement modifié l'expertise judiciaire.

Elle a immédiatement suscité énormément de critiques de la part des experts, des magistrats et des avocats.

Le statut de l'expertise fut donc - à nouveau - modifié par la loi du 30.12.09.

Cette dernière législation rompt avec le régime de 2007 sur des points importants dont :

  • le principe de la réunion d'installation ;
  • la procédure de taxation des honoraires ;
  • la limitation des recours quant au décisions réglant le déroulement de la procédure d'expertise et la définition des effets de ces pourvois ;
  • la restauration du droit des parties de choisir l'expert, dans certaines conditions ;
  • la restitution aux parties du droit d'étendre la mission expertale de commun accord ;
  • l'aménagement de la procédure en cas de refus d'acceptation de la mission par l'expert désigné ;
  • la modification du système des provisions et la codification du droit de l'expert de reporter ou suspendre sa mission en cas de défaut de consignation des provisions ;
  • etc.

Les praticiens de l'expertise sont confrontés suite aux réformes de 2007 et 2009 à la coexistence de plusieurs régimes légaux.

Ils trouveront dans cette deuxième édition du Manuel d'expertise judicaire :

  • les trois législations ;
  • les moyens de déterminer la loi applicable ;
  • un commentaire pratique de la législation actuelle à l'aide des travaux préparatoires et, s'il en existe, de la jurisprudence.
  • plusieurs modèles d'actes.

Fiche Technique

Paru le : 22/06/2010

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Pascal Souris

Éditeur(s) : Créadif

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8022-0106-9

EAN13 : 9782802201069

Reliure : Broché

Pages : 353

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 559 g