Exposé des règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'au jugement. Organisé en trois parties distinctes, le livre traite successivement du cadre du procès de l'infraction, de l'objet du procès dans ses conséquences pénales et civiles et enfin des différentes phases du procès, de la poursuite au jugement en passant par les voies de recours. ©Electre 2024

Manuel

La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide.

Depuis ces dernières années, le rythme des réformes s'est accéléré : loi du 9 mars 2004, loi du 5 mars 2007 issue des travaux de la commission d'enquête installée après l'affaire d'Outreau, loi du 23 février 2008 relative à la rétention judiciaire et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, réforme de la carte judiciaire. De nouvelles réformes sont d'ores et déjà proposées par les commissions Coulon, Guinchard ou Varinard.

L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect des droits de l'homme. Des questions fondamentales ne sont pas oubliées : Quelle place accorder à la victime dans le procès de l'infraction ? Quel avenir pour le juge d'instruction ? Le parquet doit-il être indépendant ?

La première partie traite du cadre du procès de l'infraction. Sont étudiées successivement : l'organisation judiciaire répressive, la compétence des juridictions et les principes fondamentaux du procès.

La deuxième partie est consacrée à l'objet du projet de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles à savoir l'action publique et l'action civile.

La troisième partie expose les phases du procès de l'infraction : d'abord la poursuite, ensuite l'instruction préparatoire, enfin le jugement y compris les voies de recours.

Cet ouvrage, complément du Droit pénal général rédigé par le même auteur dans cette collection, s'adresse aux étudiants et praticiens qui souhaitent avoir à portée de main une présentation claire et complète du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées.