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Tarif des huissiers de justice

Tarif des huissiers de justice

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Résumé

Présentation de tableaux récapitulatifs ainsi que les commentaires pour connaître le tarif des huissiers de justice, les décrets à jour portant fixation du tarif des huissiers en matière civile et commerciale, les barêmes des droits ou recouvrement ou d'encaissement. ©Electre 2024

Tarif des huissiers de justice

Cet ouvrage pratique comporte trois parties :

  • les textes des décrets et des tableaux des actes et formalités ;
  • un guide d'accès au tarif des huissiers de justice, constitué de commentaires et de tableaux récapitulatifs ;
  • le barème.

À jour du décret n° 2007-774 du 10 mai 2007, qui a augmenté le taux de base pour le porter à 2,20 (...) (au lieu de 1,60 (...), ce tarif des huissiers explicite notamment :

  • les droits de recouvrement ou d'encaissement prévus en application des articles 8 et 10 du décret du 12 décembre 1996 (modifié par le décret n° 2007-774 du 10 mai 2007) ;
  • les soldes visés aux articles 8 et 10 de ce même texte, après imputation du droit d'engagement des poursuites (art. 13 et 14).

L'ensemble des tarifs est calculé en fonction du montant de la créance, avec l'indication du montant hors taxes, du montant de la TVA et du montant toutes taxes comprises.

Enfin, la présentation de l'ouvrage est étudiée pour en faciliter la consultation.

Fiche Technique

Paru le : 29/06/2007

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Sofiac

Collection(s) : Sofiac justice

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85130-211-3

EAN13 : 9782851302113

Reliure : Spirale

Pages : 160

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 232 g