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L'évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe pénal, social et fiscal


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Résumé

La jurisprudence Antigone (depuis l'arrêt du 14 octobre 2003) a apporté un éclairage nouveau au droit de la preuve en matière pénale, sociale et fiscale, concernant la question du respect des règles de procédure et de validité des preuves, afin de limiter les irrégularités et de bloquer les procédures entachées par celles-ci. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/06/2016

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Contributeur(s) : Directeur de publication : Sabrina Scarna

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-9076-8

EAN13 : 9782804490768

Reliure : Broché

Pages : 134

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 250 g