Un exposé des mécanismes du blanchiment d'argent, des dispositifs pour le prévenir et des dérogations dont bénéficient les notaires et les avocats. Il explique les obligations de vigilance des professionnels, les sanctions encourues et les modalités de la déclaration de soupçon. A jour au 1er mars 2016. ©Electre 2024
Dossier / Thèmexpress
Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quels sont les délits concernés ? Comment appliquer le dispositif préventif dans chaque situation ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, la déclaration de soupçon, les obligations de vigilance envers le client, les procédures internes et les sanctions encourues par les professionnels. Et, pour une vision complète, ce Dossier Thèmexpress vous présente également le dispositif répressif, dernière jurisprudence à l'appui.
Paru le : 27/04/2016
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Chantal Cutajar
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier thèmexpress
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-187-5
EAN13 : 9782368931875
Reliure : Broché
Pages : 295
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 490 g
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