Chargement...
Chargement...

La pratique de la cour d'assises : traité-formulaire

Auteur : Henri Angevin


62,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la cour de cassation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/08/2016

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Henri Angevin

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Henri-Claude Le Gall

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2505-3

EAN13 : 9782711025053

Reliure : Broché

Pages : IX-608

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 846 g