La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la cour de cassation. ©Electre 2024
La pratique de la cour d'assises
Traité - Formulaire
Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises n'est pas un ouvrage théorique.
Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage du praticien, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement des cours d'assises.
Cette sixième édition prend en compte les notables évolutions qu'a connues la procédure criminelle en ce début de XXIe siècle : double degré de juridiction, suppression de l'ordonnance de prise de corps, remplacement de la contumace par le défaut criminel, abandon du système des sessions trimestrielles, exposé introductif du président, motivation des décisions. Elle est à jour au 30 juin 2016 et intègre notamment la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Paru le : 25/08/2016
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Henri Angevin
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Henri-Claude Le Gall
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2505-3
EAN13 : 9782711025053
Reliure : Broché
Pages : IX-608
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 846 g
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