Ce document analyse les textes applicables en la matière et étudie le déroulement de la médiation à l'égard des majeurs et des mineurs. Des justiciables aux magistrats du parquet, en passant par les associations d'aide aux victimes, il présente l'information relative à cette réponse institutionnelle face à la petite délinquance. ©Electre 2025
La médiation pénale
La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, plus coûteux en temps, en argent et en énergie, grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse institutionnelle rapide et pertinente tant à l'égard de la victime (désintéressement) que de l'auteur de l'infraction (prévention de la réitération).
Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, questionne le cadre de la médiation pénale en France, en analysant les textes applicables en la matière ainsi que le déroulement de la médiation pénale à l'égard des majeurs et des mineurs. Il est un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale : justiciables, médiateurs, avocats magistrats du parquet, associations d'aide aux victimes et de médiations, associations de contrôle judiciaire, étudiants en droit et... le législateur !
Action publique - Alternatives aux poursuites - Avocat - Conflit - Contentieux familial - Délégué du procureur - Éducation - Infraction - Justice restaurative - Lien social - Médiateur du procureur - Prévention de la réitération - Protocole d'accord - Réparation globale - Réparation pénale - Responsabilisation - Victime.
Paru le : 03/12/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Paul Mbanzoulou
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Sciences criminelles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-00474-7
EAN13 : 9782336004747
Reliure : Broché
Pages : 117
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 160 g
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