Etude des mécanismes de filtrage devant la Cour suprême dans neuf Etats de droit continental comme la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse et de common law comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Dresse un tableau des avantages et inconvénients des deux systèmes (délais et durée de la procédure, coûts des procès, nombre limité d'avocats...). ©Electre 2024
La lenteur de la justice française est sans cesse critiquée. La Cour de cassation, submergée de pourvois, les traite dans un délai trop long aux yeux du justiciable. Ce problème ne concerne pas que la France, tous les États occidentaux y sont confrontés, ce qui reflète bien sûr la place croissante qu'y occupe le juge.
À la demande du Premier Président de la Cour de cassation, l'Institut de droit comparé de Paris a étudié les mécanismes de filtrage devant la Cour suprême dans neuf États, de droit continental comme la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse, et de common law comme les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Pour chaque pays, les moyens de filtrage directs mais aussi indirects tels que les délais et la durée de la procédure, les coûts du procès ou le nombre limité des avocats admis à plaider devant la cour suprême, permet d'apprécier les avantages et les inconvénients de chaque système.
Paru le : 30/06/2005
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Droit global = Global law
Contributeur(s) : Directeur de publication : Louis Vogel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782913397637
Reliure : Broché
Pages : 122
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 245 g
Carte fidélité
Mollat Radio
