Une analyse juridique de l'organisation des procès en République Démocratique du Congo. Le juriste expose la manière dont y est conçu le jugement contradictoire, la loyauté des débats, l'indépendance du magistrat ou encore la charge de la preuve. Il souligne le caractère inique de la procédure spéciale de prise à partie. ©Electre 2025
Droit processuel en RD Congo
Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat
Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'office du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Considérée comme procédure de juger le magistrat, sa responsabilité civile apparaît comme un contrôle a posteriori du juge de cassation de la faillite de l'indépendance magistrale résultant de la violation du principe carrefour d'égalité des justiciables devant le service public de la justice et de l'essence même de la justice. La procédure spéciale de prise à partie est loin de s'inscrire dans la logique du procès équitable, de cohérence législative et de respect de certains principes généraux de droit. Elle est violatrice de l'ordre public processuel national et international.
Paru le : 02/11/2015
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Boniface Kabanda Matanda
Éditeur(s) :
L'Harmattan RDC
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Christian Vallar
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-07588-4
EAN13 : 9782343075884
Reliure : Broché
Pages : 556
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 870 g
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