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Présente la coopération policière au sein de l'Union européenne ; la garde à vue en Europe, notamment en France et au Royaume-Uni ; la garde à vue prévue par le droit luxembourgeois ; le réseau pénal européen PenalNet ; la recherche et l'obtention de preuves dans l'UE ; l'obtention de données bancaires, informatiques et de communication ; le mandat d'arrêt européen ; les sanctions pénales. ©Electre 2024
Cet ouvrage reprend les principales contributions des journées d'étude organisées par l'O.B.F.G., la Délégation des barreaux de France et l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg sur l'enquête et les poursuites d'une part et sur le procès d'autre part en droit pénal européen, ainsi qu'en droit pénal français, belge et luxembourgeois.
Les thèmes suivants sont abordés dans cet ouvrage :
Cet ouvrage s'adresse à tous les avocats, et plus particulièrement aux praticiens du droit pénal.
Paru le : 19/07/2011
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : OBFG collection
Contributeur(s) : Directeur de publication : Isabelle Andoulsi - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-349-3
EAN13 : 9782874553493
Reliure : Broché
Pages : 217
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 423 g