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L'enquête, les poursuites et les sanctions : pratique du droit pénal européen devant les juridictions nationales


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Résumé

Présente la coopération policière au sein de l'Union européenne ; la garde à vue en Europe, notamment en France et au Royaume-Uni ; la garde à vue prévue par le droit luxembourgeois ; le réseau pénal européen PenalNet ; la recherche et l'obtention de preuves dans l'UE ; l'obtention de données bancaires, informatiques et de communication ; le mandat d'arrêt européen ; les sanctions pénales. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/07/2011

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : OBFG collection

Contributeur(s) : Directeur de publication : Isabelle Andoulsi - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-349-3

EAN13 : 9782874553493

Reliure : Broché

Pages : 217

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 423 g