Examen de quelques facettes de la matière de l'exécution des condamnations pénales. Entre les droits proclamés et l'exercice effectif des droits, il y a une distance faite d'incertitudes et d'hésitations. La personne incarcérée, jugée coupable, est un sujet de droit devant être traité comme tel. ©Electre 2024

L'exécution des condamnations pénales

La matière de l'exécution des condamnations pénales peut-elle prétendre au statut de « droit de l'exécution des peines » ?

Si droit il y a, assurément est-il en mouvement, ce dont témoignent les contributions à cet ouvrage.

L'avocat pourra s'en convaincre par l'examen des possibilités qu'il se voit à présent reconnaître pour assurer la défense des droits de son client incarcéré pour l'exécution d'une peine privative de liberté.

Après une année d'application, le moment était propice pour examiner le fonctionnement du tribunal de l'application des peines a la lumière des exigences rappelées par la Cour de cassation.

La surveillance électronique, espérance de nombreux condamnés, n'est cependant pas la panacée, et elle répond à des conditions strictes d'application.

La peine de travail, peine autonome depuis 2002, se heurte aussi à de nombreuses difficultés qui doivent en relativiser la portée réelle.

Ces constats nourris de la pratique devaient assurément prendre corps dans une réflexion générale que chaque contribution spécifique intègre et qu'une contribution académique, plus générale et distincte, met en perspective.

Voilà assurément une matière en pleine évolution dont quelques facettes, les plus importantes, sont ici examinées dans le détail.

Entre les droits proclamés et l'exercice effectif des droits, il y a cette distance faite d'incertitudes et d'hésitations que la pratique et la jurisprudence comblent parfois et que le législateur néglige trop souvent ; il est pourtant question ici de personnes fragilisées, accusées ou jugées coupables, et dont les droits, précisément, requièrent la plus grande protection. La personne incarcérée, jugée coupable, n'en reste pas moins un sujet de droit devant être traité comme tel.

Chacune des contributions de cet ouvrage rappelle aussi cette évidence humaniste.