Les contributions font un bilan de la réforme opérée par la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue. Il s'agit de voir comment, de la réforme à la pratique, les nouvelles dispositions applicables à la garde à vue ont été appréhendées par les professionnels concernés. ©Electre 2024
La garde à vue : de la réforme à la pratique
Peu de réformes ont été aussi attendues que celle opérée par la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue. Entre espérances, satisfaites ou déçues, et inquiétudes nouvelles, avocats, magistrats, policiers et gendarmes ont dû intégrer ce nouveau dispositif, dont la mise en oeuvre ne s'est pas toujours faite sans heurts ; en témoignent les difficultés rencontrées, qui n'étaient sans doute que transitoires.
L'heure est désormais au bilan : il importe en effet de voir comment, de la réformée la pratique, les nouvelles dispositions applicables à la garde à vue ont été appréhendées par les professionnels concernés, en gardant à l'esprit le souci du respect des exigences conventionnelles et constitutionnelles.
Paru le : 06/11/2013
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Baptiste Perrier - Directeur de publication : Muriel Giacopelli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13032-0
EAN13 : 9782247130320
Reliure : Broché
Pages : 113
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 250 g
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