Après un état du droit positif national applicable à la garde à la vue en Belgique et en France, les contributions examinent la réception jurisprudentielle et législative de trois arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à la matière. Leur application est rapportée aux directives de l'Union européenne et comparée avec le droit allemand. ©Electre 2024
La garde à vue
La jurisprudence Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme a heurté de plein fouet les systèmes de procédure pénale dont la phase préparatoire est de type inquisitoire. Tel fut le cas en France et en Belgique, ce qui a imposé une adaptation des législations nationales.
L'ouvrage, qui reprend les actes de la 1e journée franco-belge de droit pénal, lait le point sur cette évolution : après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, il s'attache à examiner le système élaboré par la loi et la jurisprudence, tant en France qu'en Belgique, pour répondre aux exigences de la Cour européenne. Sont ainsi mis en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions spécifiques pour rencontrer une difficulté commune.
L'ouvrage réserve également une place de choix à la dynamique européenne dès lors quelle ne manquera pas de provoquer de nouvelles évolutions à brève échéance.
Paru le : 17/04/2014
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Comité international des pénalistes francophones
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Fourment - Directeur de publication : Ann Jacobs - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Comité international des pénalistes francophones
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-02912-2
EAN13 : 9782343029122
Reliure : Broché
Pages : 171
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 235 g
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