Après un état du droit positif national applicable à la garde à la vue en Belgique et en France, les contributions examinent la réception jurisprudentielle et législative de trois arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à la matière. Leur application est rapportée aux directives de l'Union européenne et comparée avec le droit allemand. ©Electre 2025
Paru le : 17/04/2014
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Comité international des pénalistes francophones
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Fourment - Directeur de publication : Ann Jacobs - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Comité international des pénalistes francophones
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-02912-2
EAN13 : 9782343029122
Reliure : Broché
Pages : 171
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 235 g
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