Issue d'une thèse, cette étude de la nature des facultés de renonciation révèle que la pénétration de la renonciation en procédure pénale ne s'accompagne pas d'un changement de nature de la matière. Censée concilier l'accroissement des garanties individuelles reconnues à l'accusé avec les nécessités de la répression, cette fonction apparaît purement formelle. ©Electre 2024
Bibliothèque des sciences criminelles Tome 56
La procédure pénale est en principe rétive à l'expression de la volonté individuelle : la présence de la renonciation en son sein devrait donc révéler un changement de sa structure et de sa nature. Élaborer cette notion suppose d'identifier la présence du concept en la matière : il convient de rechercher un critère de la renonciation à partir des travaux réalisés sur le sujet. L'émergence, à côté de l'ordre public de direction, d'un ordre public de protection permet d'assigner un domaine à la notion. Dans ce contexte, la dignité humaine apparaît comme une composante originale de l'ordre public, la volonté abdicative d'un individu pouvant éviter qu'une mesure de police y porte atteinte.
Si la présence de la renonciation semble participer d'une volonté d'accroître la sphère d'autonomie de l'individu, l'étude des règles applicables aux mises en oeuvre des facultés de renonciation révèle qu'il n'en est rien. Censée concilier l'accroissement des garanties individuelles reconnues à l'accusé avec les nécessités de la répression, cette fonction apparaît purement formelle. L'étude de la nature des facultés de renonciation révèle que la pénétration de la renonciation en procédure pénale ne s'accompagne pas d'un changement de nature de la matière. Finalement, effectuer des propositions en vue de l'élaboration d'une notion de renonciation en procédure pénale supposait de réassigner une unité fonctionnelle aux règles régissant l'acte, tout en assurant une protection effective du renonçant.
Paru le : 05/03/2013
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Claire Sourzat
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque des sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Bertrand de Lamy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04019-6
EAN13 : 9782275040196
Reliure : Broché
Pages : XVII-447
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 730 g
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