Les contributions analysent la situation de la responsabilité pénale de la personne morale en France et en Belgique, respectivement vingt ans et quinze ans après leur mise en place, à l'aune de la pratique qui s'est développée, de la réalité du terrain et de la jurisprudence. Elles comparent et confrontent les deux systèmes. ©Electre 2025
Le principe - et surtout sa mise en oeuvre - de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Vingt ans après la mise en place de ce nouveau principe de responsabilité pénale en France, il nous appartient d'analyser ce qu'il est advenu des ambitions du législateur à l'aune de la pratique qui s'est développée, de la réalité du terrain et des atermoiements de la jurisprudence.
La Belgique est confrontée elle aussi, peu ou prou, à des questionnements de cette nature pour une responsabilité pénale des personnes morales qui se veut différente de la nôtre.
Comparer et confronter les deux systèmes ne peut donc qu'être source d'enrichissements, à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore, pour la jurisprudence, de grandes questions en attente. L'ouvrage, qui reprend les actes de la 3e journée franco-belge de droit pénal, fait le point sur cette problématique.
Paru le : 02/03/2015
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Journée franco-belge de droit pénal (3 ; 2014 ; Metz)
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Comité international des pénalistes francophones
Contributeur(s) : Directeur de publication : Delphine Brach-Thiel - Directeur de publication : Ann Jacobs
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-05690-6
EAN13 : 9782343056906
Reliure : Broché
Pages : 201
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 275 g
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