Les contributions analysent la situation de la responsabilité pénale de la personne morale en France et en Belgique, respectivement vingt ans et quinze ans après leur mise en place, à l'aune de la pratique qui s'est développée, de la réalité du terrain et de la jurisprudence. Elles comparent et confrontent les deux systèmes. ©Electre 2025
Paru le : 02/03/2015
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Journée franco-belge de droit pénal (3 ; 2014 ; Metz)
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Comité international des pénalistes francophones
Contributeur(s) : Directeur de publication : Delphine Brach-Thiel - Directeur de publication : Ann Jacobs
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-05690-6
EAN13 : 9782343056906
Reliure : Broché
Pages : 201
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 275 g
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