Alors que les juridictions internationales prétendent suivre les standards les plus élevés en matière de respect des droits de l'homme, les procédures internationales sont longues et coûteuses. En partant du délai raisonnable mis en place par la Cour européenne des droits de l'homme, l'auteure analyse ce paradoxe de la procédure pénale internationale. ©Electre 2025
Le droit au délai raisonnable est l'un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14 § 3. Sa vocation principale est d'assurer l'effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l'impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l'erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s'interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d'examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.
Paru le : 24/05/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Marie Nicolas
Éditeur(s) :
P. Lang
Collection(s) : Publications universitaires européennes = Europäische Hochschulschriften = European university studies
Contributeur(s) : Préfacier : Hervé Ascensio
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-631-62234-6
EAN13 : 9783631622346
Reliure : Broché
Pages : 188
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 235 g
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