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Mener une évaluation environnementale : principes, acteurs, champs d'application, procédure
Mener une évaluation environnementale : principes, acteurs, champs d'application, procédure
Auteur : Thomas Garancher
Éditeur(s) : Moniteur
Mises en oeuvre dans le cadre de projets et de travaux d'aménagement afin d'anticiper les solutions qui auront le moins de conséquences sur l'environnement, les études d'impact permettent en outre de développer une réelle concertation avec le public. Les règles appli...
65,00 €
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Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales
Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales
Auteur : Marie Nicolas
Éditeur(s) : P. Lang
Alors que les juridictions internationales prétendent suivre les standards les plus élevés en matière de respect des droits de l'homme, les procédures internationales sont longues et coûteuses. En partant du délai raisonnable mis en place par la Cour européenne des d...
51,70 €
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