Chargement...
Chargement...

Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique

Auteur : Antoine Germon


23,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
pdf
15,99 €
Protection: Digital watermarking
Acheter en numérique

Résumé

Présentation du rôle des administration dans la mise en mouvement de l'action publique, dans le cadre du droit pénal. ©Electre 2024

Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique

Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où de multiples acteurs peuvent avoir un rôle à jouer. Parmi ces protagonistes, les administrations tiennent une place importante, notamment lorsque l'infraction poursuivie relève d'un contentieux technique, issu du droit douanier, forestier, du travail, fiscal, de l'environnement, militaire, ou de la consommation. Tous ces droits ne relèvent pas, par essence, du droit pénal ; pour autant, leur volet pénal peut donner lieu à des contentieux importants, pour lesquels le soutien d'administrations spécialisées est le bienvenu pour un ministère public peu sensibilisé à ce type de litiges.

Cet ouvrage vise à cerner la logique de l'intervention de ces administrations dans cette phase de mise en mouvement de l'action publique, et à montrer ainsi à quel point leur rôle peut s'avérer décisif pour le ministère public dans l'engagement de poursuites pénales.

Parfois en concurrence, parfois en collaboration, les administrations et le ministère public entretiennent des liens importants, s'agissant de la répression d'infractions spécialisées, et ce livre cherche à les mettre en valeur et à en offrir une lecture globale, dépassant les différences pouvant exister entre toutes ces administrations.

Procédure pénale - Mise en mouvement de l'action publique - Procureur de la République - Administrations - Constatation des infractions - Action fiscale - Transaction.

Fiche Technique

Paru le : 22/10/2014

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Antoine Germon

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Bibliothèques de droit

Contributeur(s) : Préfacier : Gildas Roussel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-04599-3

EAN13 : 9782343045993

Reliure : Broché

Pages : 208

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 250 g