Guide juridique destiné aux associations engageant des poursuites devant un tribunal. Il précise les conditions générales d'une action en justice par une association en défense ou en demande, il expose le système judiciaire français et les modalités de saisine d'un tribunal. Il traite également de la procédure applicable devant les juridictions les plus courantes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/02/2009

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Sophie Bailly Auteur : La Péniche

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-725-6

EAN13 : 9782352957256

Reliure : Broché

Pages : 121

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 11.0 cm

Poids: 0 g

24,50 €

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