Guide juridique destiné aux associations engageant des poursuites devant un tribunal. Il précise les conditions générales d'une action en justice par une association en défense ou en demande, il expose le système judiciaire français et les modalités de saisine d'un tribunal. Il traite également de la procédure applicable devant les juridictions les plus courantes. ©Electre 2024
Les actions en justice et les associations
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Paru le : 16/02/2009
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Sophie Bailly Auteur : La Péniche
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-725-6
EAN13 : 9782352957256
Reliure : Broché
Pages : 121
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 11.0 cm
Poids: 0 g
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