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Les actions en justice et les associations

Auteur : Sophie Bailly

Auteur : La Péniche

Paru le : 16/02/2009
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Guide juridique destiné aux associations engageant des poursuites devant un tribunal. Il précise les conditions générales d'une action en justice par une association en défense ou en demande, il expose le système judiciaire français et les modalités de saisine d'un tribunal. Il traite également de la procédure applicable devant les juridictions les plus courantes. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Les actions en justice et les associations La Navette est une entreprise de rédacteurs spécialisée dans l'économie sociale. Intervenant dans tous les secteurs de l'édition (livres, revues, sites Internet), elle est en contact avec un réseau très étendu de spécialistes des différents domaines. Elle assure notamment la rédaction en chef d'Associations mode d'emploi et la rédaction de plusieurs revues professionnelles.

Fiche Technique

Paru le : 16/02/2009

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Sophie Bailly Auteur : La Péniche

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-725-7

EAN13 : 9782352957256

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 121

Hauteur : 17 cm / Largeur : 11 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g