Ouvrage consacré à la législation relative aux différentes procédures courantes dans les processus de lutte contre la criminalité : infiltration, interceptions de correspondance, sonorisations et fixations d'images, garde à vue et dispositions communes, mesures conservatoires et jurisprudence dans les domaines concernés du droit pénal. ©Electre 2024
De quelle façon la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ?
Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, cet ouvrage propose au lecteur une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions, ceci afin de mettre en exergue les inflexions jurisprudentielles et les lignes de force qui apparaissent suite à une décennie de décisions de la chambre criminelle.
Paru le : 07/10/2014
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Maxime Tessier
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Bibliothèques de droit
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Danet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-04454-5
EAN13 : 9782343044545
Reliure : Broché
Pages : 183
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 235 g
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