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Victimes : défendez vos droits ! : accident, acte médical, attentat, dépôt de plainte, indemnisation

Paru le : 14/11/2016
Éditeur(s) : Prat
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Défendez vos droits !
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Un rappel de la loi concernant les droits des victimes et de leur indemnisation : procès, infractions pénales, dommages et intérêts, victime d'un acte médical, etc., des cas pratiques avec les réponses aux questions les plus courantes, des modèles de lettres prêts à l'emploi ainsi que des conseils pour résoudre les litiges. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Victimes Défendez vos droits ! Quels sont vos droits en cas d'accident de la route ? Dans quels cas un accident médical donne-t-il lieu à indemnisation ? Quelles sont les mesures prévues pour les victimes d'attentats ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour être indemnisé ? Autant de questions, et bien d'autres, dont vous trouverez les réponses dans Victimes, Défendez vos droits ! Vous pourrez ainsi vous protéger et agir efficacement en toutes circonstances grâce : . au rappel de la loi dans un langage clair et accessible, . à des cas pratiques avec les réponses aux questions les plus souvent posées, . à de nombreux modèles de lettres prêts à l'emploi. Un ouvrage pratique, facile à utiliser, indispensable pour faire valoir vos droits.

Fiche Technique

Paru le : 14/11/2016

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Défendez vos droits !

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8095-1139-X

EAN13 : 9782809511390

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 109

Hauteur : 21 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 176 g