Un rappel de la loi concernant les droits des victimes et de leur indemnisation : procès, infractions pénales, dommages et intérêts, victime d'un acte médical, etc., des cas pratiques avec les réponses aux questions les plus courantes, des modèles de lettres prêts à l'emploi ainsi que des conseils pour résoudre les litiges. ©Electre 2024
Victimes
Défendez vos droits !
Quels sont vos droits en cas d'accident de la route ?
Dans quels cas un accident médical donne-t-il lieu à indemnisation ?
Quelles sont les mesures prévues pour les victimes d'attentats ?
Quelles sont les démarches à entreprendre pour être indemnisé ?
Autant de questions, et bien d'autres, dont vous trouverez les réponses dans Victimes, Défendez vos droits ! Vous pourrez ainsi vous protéger et agir efficacement en toutes circonstances grâce :
Un ouvrage pratique, facile à utiliser, indispensable pour faire valoir vos droits.
Paru le : 14/11/2016
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Défendez vos droits !
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8095-1139-0
EAN13 : 9782809511390
Reliure : Broché
Pages : 109
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 176 g
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