Un dossier dressant un panorama des formes de délits relatives au blanchiment d'argent, et axant sa réflexion sur les dispositifs préventifs en fonction de chaque situation. ©Electre 2024
Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quelles sont les délits concernés ? Comment appliquer le dispositif préventif dans chaque situation ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, la déclaration de soupçon, les obligations de vigilance envers le client, les procédures internes et les sanctions encourues. Grâce à ce Dossier Thèmexpress, vous pourrez vous conformer au dispositif préventif et dégager votre responsabilité.
Paru le : 08/04/2015
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Chantal Cutajar
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier thèmexpress
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-117-2
EAN13 : 9782368931172
Reliure : Broché
Pages : 282
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Poids: 480 g
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