A jour de la loi du 9 mars 2004, cet ouvrage décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables tant à la répression disciplinaire qu'à la répression quasi-disciplinaire. ©Electre 2024
Paru le : 21/10/2004
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Martine Herzog-Evans
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247059188
Reliure : Relié
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 893 g
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