Cet ouvrage présente les règles générales et particulières de l'expertise judiciaire civile. S'appuyant sur des exemples de jurisprudence, il permet de répondre aux questions des magistrats : conditions de recours à l'expertise, choix de l'expert, etc. ©Electre 2024
Cet ouvrage envisage de façon très pratique toutes les étapes de l'expertise civile, depuis la décision qui l'ordonne jusqu'à l'ordonnance qui taxe la rémunération de l'expert. Il apporte les réponses aux questions qui se posent tout au long du processus de l'expertise (choix de l'expert ; définition de sa mission ; suivi de la mesure ; incidents ; rapport d'expertise ; régime des nullités de l'expertise ; frais et honoraires, etc.).
Cet ouvrage s'appuie sur l'abondante et éclairante jurisprudence de la Cour de cassation ainsi que sur les derniers travaux menés dans cette matière (rapport de la commission de réflexion sur l'expertise ; projet de décret relatif à l'expertise judiciaire ; conférence de consensus organisée sous l'égide de la Cour de cassation).
Il est destiné à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, sont confrontés à la gestion d'une expertise judiciaire civile. Il s'adresse plus particulièrement aux experts, magistrats et avocats.
Paru le : 23/11/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : François Ruellan Auteur : Nathalie Marie
Éditeur(s) :
LexisNexis
Ecole nationale de la magistrature
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1781-2
EAN13 : 9782711017812
Reliure : Broché
Pages : XI-142
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 701 g
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