Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la discipline imposée à l'accusé). Puis étudie l'impossible rénovation de la preuve : la conservation de la question préparatoire; l'abandon des preuves légales. ©Electre 2024
Paru le : 10/03/1999
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Antoine Astaing
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Histoire du droit
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université Paul Cézanne (Aix-Marseille) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Société française de publication de textes en histoire juridique - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731401585
Reliure : Broché
Pages : 492
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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