Les règles applicables aux expertises ordonnées par les différentes juridictions civile, administrative, pénale et sociale. ©Electre 2024
L'expertise judiciaire constitue aujourd'hui un passage obligé dans le déroulement du procès. Les magistrats, qu'ils soient chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale, ont fréquemment recours aux connaissances techniques de l'expert qui devient pour les besoins de la justice un collaborateur occasionnel.
Si les techniciens, les médecins, les architectes, les agronomes, les experts-comptables ou les informaticiens sont désireux de se voir confier ces missions d'expertise, le fonctionnement de la justice leur est le plus souvent inconnu. Dans quelles conditions une mesure d'instruction peut-elle être diligentée ? A quel moment intervient la nomination de l'expert ? Comment rédiger un rapport d'expertise ?
Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement à la mission de l'expert - nomination, responsabilité, déontologie, honoraires -, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.
Récompensé par le prix de l'Institut de Formation de l'Expertise 2001, ce guide comporte de nombreux modèles-types qui pourront utilement assister les professionnels dans leur activité quotidienne auprès des différentes juridictions.
Paru le : 14/02/2002
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Jacques Boulez
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247047109
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 619 g
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