Développe le thème de la responsabilité pénale du transporteur (notamment maritime et routier) en Europe du fait des différentes réglementations (sociale, de coordination) et examine la question de la mise en danger d'autrui, de la jurisprudence de la cour de cassation. Contient de nombreux exemples de droits nationnaux. ©Electre 2024
La neuvième manifestation organisée par la délégation PACA de l'Union des Avocats Européens a eu pour thème : «La responsabilité pénale du transporteur en Europe».
Alors que l'on parle généralement de dépénalisation, nous vivons une véritable pénalisation du droit des transports. Sur quels principes se construit cette pénalisation ? Est-ce utile ? Est-ce efficace ?
Quelle est la responsabilité pénale du transporteur routier et du transporteur maritime sur le plan du droit européen et dans les principaux Etats de l'Union Européenne ?
Réglementation sociale, coordination, clandestins (par mer et par route), pollution maritime... tous les grands thèmes sont abordés dans les actes de la conférence internationale rassemblés dans cette publication.
La qualité des intervenants, professeurs, magistrats, avocats, tous éminents spécialistes, fait de cet ouvrage de la collection UAE, la référence en la matière.
Paru le : 10/12/2003
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : UAE symposium
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Union des avocats européens - Auteur : - Auteur : Union des avocats européens - Auteur : - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802717713
Reliure : Broché
Pages : 206
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 360 g
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