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Résumé

Développe le thème de la responsabilité pénale du transporteur (notamment maritime et routier) en Europe du fait des différentes réglementations (sociale, de coordination) et examine la question de la mise en danger d'autrui, de la jurisprudence de la cour de cassation. Contient de nombreux exemples de droits nationnaux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/12/2003

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : UAE symposium

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Union des avocats européens - Auteur : - Auteur : Union des avocats européens - Auteur : - Auteur : - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802717713

Reliure : Broché

Pages : 206

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 360 g

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