Guide juridique destiné aux associations engageant des poursuites devant un tribunal : précise les conditions générales d'une action en justice par une association en défense ou en demande ; expose le système judiciaire français et les modalités de saisine d'un tribunal ; traite de la procédure applicable devant les juridictions les plus courantes. ©Electre 2024
Paru le : 20/12/2001
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Sophie Bailly Auteur : La Péniche
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914726054
Reliure : Broché
Pages : 131
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 11.0 cm
Poids: 400 g
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