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La médiation en matière civile et commerciale : un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de réglement des différends en Méditerranée

Paru le : 13/12/2012
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit méditerranéen
Contributeur(s) : Directeur de publication : Filali Osman - Préfacier : Charles Jarrosson

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Résumé

Si l'arbitrage commercial international a connu de grandes avancées dans la zone méditerranéenne, la médiation conventionnelle ou judiciaire reste à développer. Cet ouvrage met en avant le besoin de rapprochement des législations au sein de l'Union pour la Méditerranée et présente des pistes pour une future uniformisation de la médiation. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La médiation en matière civile et commerciale La médiation au sein de l'Union pour la Méditerranée, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d'autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument de promotion des échanges entre les 43 pays de la rive sud et nord de la Mare Nostrum ? La « méditerranisation » des économies requiert-elle la « méditerranisation » du droit des modes alternatifs de règlement des différends ? Si le rapprochement des législations n'épargne aucun domaine, pourvu qu'il ait des incidences sur le commerce méditerranéen, un tel objectif est d'ores et déjà atteint dans le domaine de l'arbitrage. Ce dernier, enfant gâté des travaux internationaux, fait l'objet de nombreux instruments internationaux en la matière. À l'inverse, la médiation conventionnelle ou judiciaire est l'enfant délaissée des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation a rejoint la demeure du droit des modes alternatifs de règlement des conflits des affaires, à la fois concurrent de l'arbitrage, en raison de la « judiciarisation » de ce dernier, et soutien. Le présent ouvrage met en lumière le besoin de rapprochement des législations de l'UPM en matière de médiation conventionnelle et judicaire ; nul doute que la directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale pourrait bien constituer un modèle dans le cadre d'une future lex mediterranea de la médiation. La voix de l'uniformisation peut être ainsi celle d'un cadre commun de référence ou celle d'un traité portant loi-uniforme. Ce ouvrage est issu d'un colloque international organisé par l'Université de Franche-Comté-CRJFC-, les 5 et 6 avril 2012, à Besançon, en partenariat avec les universités Jean-Moulin, Lyon 3 [AEDN de Lyon 3], Sciences Po Lyon [master I3P], université d'Oran -Algérie-, université Hassan 1er de Settat-Maroc-, université de Montréal -Canada - et l'Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de Médiation -IEAM-, de Paris. Il bénéficie du soutien financier de la Région Franche-Comté et de GFC Construction.

Fiche Technique

Paru le : 13/12/2012

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit méditerranéen

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-3983-2

EAN13 : 9782802739838

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 397

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 632 g