Présentation des procédures civiles d'exécution telles qu'issues de la loi du 9 juillet 1991 : titres exécutoires, opérations d'exécution, compétences et procédure de la juridiction du juge de l'exécution, règles applicables aux procédures d'exécution mobilières et aux mesures conservatoires, régime de l'astreinte. ©Electre 2024
Le contentieux de l'exécution
Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011. Il intègre la nouvelle numérotation issue de cette codification.
Il s'adresse aux praticiens et aux étudiants souhaitant disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans une matière complexe.
Plan de l'ouvrage
Première partie
Les conditions générales de l'exécution et notamment :
Deuxième partie
Les différentes mesures conservatoires et d'exécution forcée :
Troisième partie
Les frais de l'exécution, le tarif des huissiers, la régularité des actes de procédure et la liquidation des dépends.
En annexe
Deux tables de concordance (anciennes/nouvelles références et nouvelles/anciennes références).
Paru le : 27/03/2014
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : René Lauba
Éditeur(s) :
LexisNexis
Ecole nationale de la magistrature
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Adrien Lauba
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2066-9
EAN13 : 9782711020669
Reliure : Broché
Pages : XVI-1054
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1245 g
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