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Le contentieux de l'exécution

Auteur : René Lauba

Paru le : 27/03/2014
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Adrien Lauba

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Résumé

Présentation des procédures civiles d'exécution telles qu'issues de la loi du 9 juillet 1991 : titres exécutoires, opérations d'exécution, compétences et procédure de la juridiction du juge de l'exécution, règles applicables aux procédures d'exécution mobilières et aux mesures conservatoires, régime de l'astreinte. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le contentieux de l'exécution Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011. Il intègre la nouvelle numérotation issue de cette codification. Il s'adresse aux praticiens et aux étudiants souhaitant disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans une matière complexe. Plan de l'ouvrage Première partie Les conditions générales de l'exécution et notamment : . les titres exécutoires privés et publics ; . le rôle de l'huissier, du parquet et des tiers ; les délais de grâce et la saisissabilité des biens ; . la compétence et la procédure du juge de l'exécution ; . les principales contestations portant sur le fond du droit (preuve du paiement, compensation, prescription, intérêts...). Deuxième partie Les différentes mesures conservatoires et d'exécution forcée : . prévues par le Code des procédures civiles d'exécution ; . ouvertes aux personnes publiques, aux organismes de sécurité sociale, aux syndicats de copropriétaires et aux créanciers alimentaires ; . relatives à l'astreinte, à l'expulsion, à la vente de certains objets abandonnés et à la distribution des deniers. Troisième partie Les frais de l'exécution, le tarif des huissiers, la régularité des actes de procédure et la liquidation des dépends. En annexe Deux tables de concordance (anciennes/nouvelles références et nouvelles/anciennes références).

Fiche Technique

Paru le : 27/03/2014

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : René Lauba

Éditeur(s) : LexisNexis Ecole nationale de la magistrature

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-2066-5

EAN13 : 9782711020669

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,7 cm

Poids : 1053 g