Le droit de l'arbitrage se situe largement en dehors de la sphère de la compétence de l'Union européenne. Le principal texte européen qui mentionne l'arbitrage (le Règlement Bruxelles 1) le fait pour l'exclure de son champ d'application. Les points de rencontre entre arbitrage et droit de l'Union européenne sont pourtant nombreux. ©Electre 2024
Le droit de l'arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l'Union européenne. Il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l'arbitrage (Règlement Bruxelles 1) le fait pour l'exclure de son champ d'application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l'Union européenne sont nombreux.
Les tribunaux des divers États de l'Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L'Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l'insertion d'une offre d'arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes.
Le futur rôle de l'Union dans la négociation des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d'arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu'aux procédures d'arbitrage qui en découleront. Et enfin l'exclusion même de l'arbitrage du champ d'application du Règlement Bruxelles 1 n'est pas sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place dans l'ouvrage.
Paru le : 09/11/2012
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Arbitrage et droit de l'Union européenne. Colloque (2011 ; Paris)
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Mayer - Organisateur d’un congrès : Comité français de l'arbitrage (Paris) - Organisateur d’un congrès : Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (Dijon) - Organisateur d’un congrès : Collège européen de Paris
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1791-1
EAN13 : 9782711017911
Reliure : Broché
Pages : 184
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 318 g
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