A l'aide d'exemples, de schémas et d'un éclairage doctrinal, présentation des conditions et des effets de l'appel, des diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, des procédures spéciales et des pouvoirs du premier président de la cour d'appel. Avec une réflexion sur la cohérence et les effets pratiques de la procédure d'appel. Prix du livre juridique 2013 (Nancy). ©Electre 2024
2013-2014
Droit et pratique de l'appel
La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels.
Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important est le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu pour accélérer la procédure, il la rend beaucoup plus complexe et risquée.
Élaboré après les dernières modifications apportées aux dispositions du Code de procédure civile, cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux, des exemples d'actes.
En s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec puis sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel.
Il s'adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l'exercice de l'activité judiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.
Paru le : 03/07/2013
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Dominique d' Ambra
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11777-2
EAN13 : 9782247117772
Reliure : Relié
Pages : XIV-432
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 952 g
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