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Droit judiciaire. Vol. 1. Institutions judiciaires et éléments de compétence

Auteur : Georges De Leval

Auteur : Frédéric Georges

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Résumé

Point complet sur les institutions judiciaires belges : leur fonctionnement, selon le Code judiciaire en vigueur ; l'organisation de la justice de paix, des tribunaux de police, de première instance, du travail, de commerce, d'arrondissement, la cour d'appel, du travail, d'assises, de cassation, ainsi que leurs acteurs ; et les éléments de leur compétence. ©Electre 2024

Fiche Technique

ISBN : 978-2-8044-7685-4

EAN13 : 9782804476854

Reliure : Broché

Pages : 446

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 822 g