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Economie des actions collectives

Auteur : Bruno Deffains

Auteur : Myriam Doriat-Duban

Auteur : Éric Langlais

Paru le : 19/03/2008
Éditeur(s) : PUF
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit et justice
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Les auteurs interpellent sur les risques des actions de groupe en justice : dérives, engorgements des tribunaux, dommages et intérêts exhorbitants. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les actions collectives permettent à un grand nombre de victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. La procédure est encore à l'étude en France mais elle est déjà largement pratiquée outre-Atlantique sous forme de class actions. L'ouvrage étudie les aspects économiques de ces actions : favoriser l'accès à la justice et donc l'indemnisation des victimes même les plus faibles, permettre des économies de coûts pour les justiciables et le système judiciaire, dissuader les comportements risqués, modifier le rapport de force entre consommateurs et producteurs... À l'heure du débat sur l'introduction des actions collectives en France, les atouts et inconvénients du système sont passés en revue. L'ouvrage est le fruit d'un travail de recherche réalisé par les auteurs au sein du laboratoire BETA de Nancy pour le compte du GIP Droit et Justice.

Fiche Technique

Paru le : 19/03/2008

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Bruno Deffains Auteur : Myriam Doriat-Duban Auteur : Éric Langlais

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Droit et justice

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-056639-1

EAN13 : 9782130566397

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 64

Hauteur : 18 cm / Largeur : 12 cm

Épaisseur : 0,4 cm

Poids : 60 g