Recensement pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM classées par ordre alphabétique, des juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Avec un chapitre concernant les villes nouvelles. ©Electre 2024
Dictionnaire judiciaire des communes 2014
Le Dictionnaire judiciaire des communes 2014 offre un panorama complet et actualisé des juridictions et des communes françaises.
En deux volumes de plus de 1 800 pages, il recense les coordonnées des juridictions et permet de repérer instantanément les juridictions territorialement compétentes pour une commune donnée.
Son organisation en trois parties a été pensée pour optimiser la recherche :
Ouvrage de référence, il intègre les textes parus au Journal officiel jusqu'au 15 avril 2014 et répond à tous les besoins : identifier la juridiction compétente, contacter un tribunal, notifier ou signer un acte, etc.
Paru le : 26/06/2014
Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Sofiac justice
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85130-242-7
EAN13 : 9782851302427
Reliure : Broché
Pages : 1850
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 8.5 cm
Poids: 2582 g
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