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Guide pratique de procédure civile

Auteur : Hervé Croze

Auteur : Christian Laporte

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Résumé

Présente la méthode de gestion des procédures civiles et la rédaction des principaux actes de la pratique. Se décline en quatre phases : l'introduction de l'instance civile (saisine, assignation), la gestion du dossier, la réaction après le jugement et l'exécution (avec ou sans jugement). ©Electre 2024

Le présent ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de la pratique.

Résolument pratique, il s'adresse à tous ceux qui veulent gérer une procédure civile. Il aborde des questions que l'on traite rarement sous cet angle dans la littérature juridique habituelle :

  • les techniques d'introduction de l'instance civile avec des développements importants sur cet acte essentiel qu'est l'assignation en justice ;
  • la recherche des informations nécessaires ou utiles à la conduite efficace d'une procédure civile ;
  • la rédaction des conclusions et, plus généralement, la gestion des dossiers ;
  • la publicité foncière des actes de procédure ;
  • la mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l'exécution du jugement civil.

Une introduction synthétique rappelle les principes essentiels de procédure civile et présente les bases de la gestion procédurale. Ce guide contient également des conseils et des formules d'actes. Il alerte le lecteur sur certains pièges procéduraux.

Cet ouvrage ne vise pas, à proprement parler, à enseigner la procédure civile. Il sera lu plus facilement par ceux qui la connaissent déjà et qui, si possible, l'ont déjà pratiquée. Mais il est conçu aussi pour permettre à ceux qui ne l'ont pas encore pratiquée de le faire le plus efficacement possible.

Unique en son genre, il propose un guide pratique de la procédure, outil indispensable aux praticiens novices comme aux plus chevronnés.

Fiche Technique

Paru le : 05/01/2012

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Hervé Croze Auteur : Christian Laporte

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1281-7

EAN13 : 9782711012817

Reliure : Broché

Pages : XI-342

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 495 g