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L'instance


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Résumé

Recueil de synthèses jurisprudentielles consacrées à l'instance, accompagnées de références à la doctrine pertinente. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2013

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : la Charte

Collection(s) : La jurisprudence du code judiciaire commentée

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Georges De Leval - Directeur de publication : Dominique Mougenot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87403-311-7

EAN13 : 9782874033117

Reliure : Broché

Pages : 768


Poids: 0 g