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Collection La jurisprudence du code judiciaire commentée
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Les voies de recours

Les voies de recours

Éditeur(s): la Charte
Les auteurs abordent la question des voies de recours (opposition, appel, pourvoi en cassation, tierce opposition, requête civile, etc.) dans la procédure civile. ©Electre 2024
117,00 €
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Arbitrage et médiation

Arbitrage et médiation

Auteur : Olivier Caprasse
Éditeur(s): la Charte
Le point sur la législation, la jurisprudence et la doctrine en matière d'arbitrage et de médiation dans le droit belge. ©Electre 2024
49,00 €
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Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

Éditeur(s): la Charte
Suivant la structure du Code judiciaire, chaque article est reproduit et suivi de la jurisprudence significative et de références à la doctrine. L'ouvrage offre ainsi un instrument de travail qui présente un panorama complet de l'état actuel du droit judiciaire. ©Ele...
158,00 €
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L'instance

L'instance

Éditeur(s): la Charte
Recueil de synthèses jurisprudentielles consacrées à l'instance, accompagnées de références à la doctrine pertinente. ©Electre 2024
158,00 €
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La compétence

La compétence

Éditeur(s): la Charte
Recueil de commentaires de jurisprudence consacrés à la compétence dans le droit belge. ©Electre 2024
74,00 €
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Droit judiciaire européen et international

Droit judiciaire européen et international

Éditeur(s): la Charte
Un panorama du droit judiciaire européen et international : droit international privé, droit du procès équitable, règles en vigueur au sein de l'Europe, etc. ©Electre 2024
175,00 €
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Saisies

Saisies

Éditeur(s): la Charte
Recueil de commentaires de jurisprudence consacré aux saisies conservatoires, aux voies d'exécution et au règlement collectif de dettes. ©Electre 2024
155,00 €
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Droit judiciaire européen et international : 2016

Droit judiciaire européen et international : 2016

Éditeur(s): la Charte
Un panorama du droit judiciaire européen et international : droit international privé, droit du procès équitable, règles en vigueur au sein de l'Europe, etc. ©Electre 2024
175,00 €
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Quinze années d'évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine : actes du colloque du 24 avril 2012 solennisant l'achèvement de la collection

Quinze années d'évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine : actes du colloque du 24 avril 2012 solennisant l'achèvement de la collection

Éditeur(s): la Charte
Publié à l'occasion des quarante ans de la collection dédiée au commentaire du code judiciaire belge, cet ouvrage est consacré à l'arbitrage et à la médiation. ©Electre 2024
50,00 €
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