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Saisies


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Résumé

Recueil de commentaires de jurisprudence consacré aux saisies conservatoires, aux voies d'exécution et au règlement collectif de dettes. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2009

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : la Charte

Collection(s) : La jurisprudence du code judiciaire commentée

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Georges De Leval - Directeur de publication : Frédéric Georges

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87403-199-1

EAN13 : 9782874031991

Reliure : Broché


Poids: 0 g