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La compétence


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Résumé

Recueil de commentaires de jurisprudence consacrés à la compétence dans le droit belge. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2011

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : la Charte

Collection(s) : La jurisprudence du code judiciaire commentée

Contributeur(s) : Directeur de publication : Georges De Leval

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87403-245-5

EAN13 : 9782874032455

Reliure : Broché


Poids: 0 g